Les présentes Conditions Générales de vente sont conclues d’une
part, avec la société « De l'abeille au miel »,siège social 40 rue Emmanuel Didelot 54113 Mont le Vignoble, ci-après dénommée, « le Vendeur
», et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant
procéder à un achat via le site internet « De l'abeille au miel »,
ci-après dénommé « le Client ». 1.Objet Les présentes Conditions Générales de vente visent à définir les
relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les
conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site
internet « De l'abeille au miel ». L’acquisition d’un bien à travers
le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des
présentes conditions de vente. Les produits proposés sur le site
internet « De l'abeille au miel» sont destinés exclusivement aux
particuliers et non aux revendeurs ou autres intermédiaires. Ces
conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales
ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se
réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans
ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date
de la commande effectuée par le Client. 2. Caractéristiques des produits Les produits sont ceux qui figurent sur le site internet « De l'abeille au miel ». Les produits sont offerts à la vente dans la limite des
stocks disponibles tels que précisés lors de la passation de commande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la passation
de commande, le Client sera informé par courrier électronique ou par
téléphone dans un délai de 48 h (jours ouvrés). Le Client pourra alors
demander l’annulation de la commande et son remboursement ou l’échange
du ou des produits manquants. Conformément à l'article L. 111-1 du Code
de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre
connaissance, sur le site Internet du Vendeur, des caractéristiques
essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commande. Les
photographies sur le site internet, non contractuelles, sont les plus
fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec
le produit offert. 3. Commandes Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site « De l'abeille au miel » doit obligatoirement : La confirmation de la commande entraîne acceptation des
présentes Conditions Générales de vente, la reconnaissance d’en avoir
parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de toute
autre condition. La vente n’est définitive qu’après l’envoi au client de
la confirmation de l’acceptation de commande par le Vendeur par
courrier électronique, envoyée après encaissement du prix. 4. Prix Les prix des produits vendus sur le site internet « De l'abeille au miel » sont indiquées en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils
tiennent compte de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des
produits. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à
tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site
internet au jour de la validation de la commande sera le seul applicable
au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement
de commandes, de transport, et de livraison qui seront facturés en
supplément et indiqué au Client lors de sa commande. 5. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués
par carte bancaire, virement bancaire, chèque bancaire ou via PAYPAL. Le
paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation
frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander
l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
En cas de paiement par chèque bancaire, la mise à l'encaissement du
chèque est réalisée à réception. Les données de paiement sont échangées
par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations
transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en
prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Une facture au
format PDF faisant apparaître le taux de TVA à appliquer sera
disponible sur le site et envoyée par e-mail avec la confirmation de
commande. 6. Livraison Les produits proposés à la vente sur le site internet sont uniquement
vendus et livrés au sein de l’Union Européenne et en Outre-mer dans un
délai de 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ce
délai ne s’applique pas aux reines et aux essaims qui sont expédiés aux
dates indiquées lors de la commande. Des frais de port différents
s’appliqueront selon la zone géographie. Les livraisons sont faites à
l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le Client peut également
choisir une livraison en point relais. Les modes d’envoi utilisés sont «
Colissimo suivi » de la Poste et GLS.
Pour plus de précisions sur les modalités de livraison, se référer à la
rubrique « Livraisons et retours » Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les
produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Si
les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours
après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la
force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la
demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.
216-2, L. 216-3, L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées
par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les
quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à
l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. En cas de non-conformité
du Produit livré, le Vendeur - s'engage à y remédier ou à rembourser le
Client, comme indiqué à l'article - « Responsabilité du Vendeur -
Garantie ». Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est
tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le
transport. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il
dispose d'un délai de 3 jours (délai porté à 10 jours si le voiturier
ne justifie pas lui avoir donné la possibilité de vérifier le bon état
et notifier sa réclamation) à compter de la livraison pour formuler par
écrit toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice
apparent des Produits livrés avec tous les justificatifs y afférents
(photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces
formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout
vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée
par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs
délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de
conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés
par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et
suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes
Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment). 7. Transfert de propriété – Transfert des risques Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du
Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce
dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le
transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne
sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession
des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du
Vendeur. 8. Garantie – Échange et remboursement Les Produits vendus sur le site Internet « De l'abeille au miel »
sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les Produits
fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement
complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément
aux dispositions légales : Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client : La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les
défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ;
dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une
réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur,
par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 7
jours à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des
vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter
en magasin les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été
reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Le Vendeur remboursera, remplacera les Produits jugés non conformes ou
défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif
facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des
justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou
défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard
dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de
conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera par crédit
sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au
Client. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au
remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés
d'un vice. Les produits alimentaires, conformément à la législation, comportent
une date de durabilité minimale qui doit être respectée par le Client. Le
Vendeur rappelle en sus au Client que le miel est un produit sensible
qui évolue au fil du temps. Le miel peut ainsi naturellement se figer,
cristalliser, ou présenter une pellicule blanche à la surface. Ces
phénomènes sont totalement naturels et ne remettent pas en cause la
qualité du produit qui ne peut, dès lors, être considéré comme
défectueux sur ce seul fondement. 9. Responsabilité Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par
une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour
un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que la
perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres
problèmes involontaires. 10. Droit de rétractation Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la
consommation, le Client dispose à compter de la livraison, d’un délai de
14 jours pour retourner le colis dans son emballage d’origine, non
ouvert et dans un parfait état, aux fins d’échange ou de remboursement,
les frais de retour étant à la charge du Client. S’agissant des
vêtements, ces derniers peuvent être échangés dans le délai de 14 jours à
compter de la réception en cas de difficulté concernant la taille, les
frais de retour étant pris en charge par le Vendeur dans la limite d'UN
retour par produit commandé. En cas de plusieurs retours concernant le
même produit, les frais de retour au-delà du premier seront pris en
charge par le Client. Télécharger ICI le formulaire de rétractation 11. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site « De l'abeille au miel » sont et restent
la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Personne n’est
autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque
titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien
simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit
exprès du Vendeur. 12. Données personnelles Le Vendeur collecte les données à caractère personnel de ses clients
et notamment le nom, le prénom, le domicile, le numéro de téléphone et
l’adresse électronique. Il se conforme au Règlement Général sur la
Protection des Données Personnelles (RGPD) n°2016/679 et à la Loi
Informatique et libertés du 6 janvier 1978. Le Client est informé que la
collecte de ses données à caractère personnel par le Vendeur est
nécessaire au traitement de sa commande et à l'établissement des
factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels
partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la
gestion et du paiement des commandes. Le Client est informé que le
Vendeur conservera les données ainsi recueillies aussi longtemps que
nécessaire pour l'exécution du contrat et des garanties éventuellement
applicables. Le responsable du traitement des données est Sébastien DUPAIN. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose
d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité
des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement
pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au
responsable de traitement par voie postale (De l'abeille au miel 40 rue Emmanuel Didelot 54113 Mont le vignoble) ou par email
(contact@dumiel.frm). Le Client est, par ailleurs, informé
qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la
CNIL (3 place de Fontenoy - 75007 PARIS) ou saisir une autorité
judiciaire. 13. Contestations et différends Les présentes Conditions Générales de vente sont exclusivement régies
par le droit français. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat
et de vente conclues en application des présentes conditions générales
de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur
interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et
leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le
client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de
droit commun. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la
consommation, le Client est informé qu'il peut en tout état de cause
recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de DEVIGNY
MEDIATION - 9 avenue René Gasnier D01 - 49100 ANGERS
(contact@devignymediation.fr) ou auprès des instances de médiation
sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des
différends (conciliation, par exemple). Le client peut s’adresser à un
médiateur en suivant ce lien : devignymediation.fr 14. Information précontractuelle - Acceptation du Client L'information précontractuelle doit porter sur les caractéristiques
essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de
communication utilisé et du bien ou du service concerné (C. consom. art.
L 111-1 1°). Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le
site Internet « De l'abeille au miel » emporte adhésion et
acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de
Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est
expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se
prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au
Vendeur.